Autoconsommation électrique

Présentation

L’autoconsommation se définit comme le fait de consommer sa propre production d’électricité.
Il s’agit d’une notion associée à l’autoproduction, qui est le fait de produire sa propre consommation.

La prestation présentée est un accompagnement de projets en autoconsommation collective, depuis la conception et l’étude de faisabilité, jusqu’à l’exploitation du projet.

Contexte

L’autoconsommation se développe dans un contexte où les coûts de production des installations d’électricité renouvelable diminuent alors que les prix de l’électricité augmentent.
La filière photovoltaïque en est un bel exemple : elle impose peu de contraintes d’installation et les coûts de production ont fortement baissé ces dernières années.

L’autoconsommation est dite collective lorsque producteurs et/ou consommateurs finaux sont multiples et proches géographiquement. Ils doivent alors se regrouper au sein d’une entité juridique créée à cet effet.

Cette entité juridique, aussi appelée « Personne morale organisatrice » peut être le bailleur lorsqu’il partage l’électricité produite avec ses locataires.

Le déplacement des électrons dans le réseau électrique est identique quel que le soit le type d’installation, à savoir du lieu de production vers le lieu de consommation le plus proche. L’autoconsommation collective n’est donc pas un mode de répartition physique de l’électricité produite mais plutôt un mode de valorisation économique, de la même manière que l’autoconsommation individuelle ou la vente totale.

Périmètre

Les opérations d’autoconsommation collective sont fixées par défaut à l’échelle d’un bâtiment qui peut être lui-même raccordé au réseau basse tension ou au réseau moyenne tension.

Extension du périmètre à 2 km

Lorsque les participants se trouvent dans des bâtiments différents, l’opération est qualifiée d’étendue. Les conditions auxquelles doivent répondre les opérations étendues sont fixées par l‘arrêté du 21 novembre 2019 :

  • Les points de soutirage et d’injection des participants les plus éloignés doivent être distants de 2 km (à partir du point de livraison pour les sites de consommation et du point d’injection pour les sites de production) au maximum.
  • En France métropolitaine, la puissance cumulée des installations de production participant à l’opération ne doit pas dépasser 3 MW.
  • Les participants doivent être raccordés sur le réseau public de distribution (réseaux baisse tension et moyenne tension).

Extension dérogatoire du périmètre à 20 km

Le périmètre d’un projet d’autoconsommation collective étendue peut faire l’objet d’une dérogation pour être élargi à 20 km.
En l’espèce, la personne morale organisatrice de l’opération doit effectuer une demande motivée auprès du ministère en charge de l’Énergie. Encadré par l’arrêté du 14 octobre 2020, celui-ci prend sa décision « en tenant compte notamment de l’isolement du lieu du projet, du caractère dispersé de son habitat et de sa faible densité de population ».

Réglementation :

  • Loi n°2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, JO du 25 février 2017.
  • Décret n°2021-895 du 5 juillet 2021 relatif à l’autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré, JO du 7 juillet 2021.
  • Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue, JO du 24 novembre 2019. (modifié)
  • Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue, JO du 18 octobre 2020.
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