Société : Habitat et Territoires Conseil SA au capital de 517 824 € Siège social : 14 rue Lord Byron, 75008 Paris Tél. : +33 (0) 1 40 75 50 33 SIRET : 313 149 973 00015 APE : 7112B TVA intracommunautaire : FR 813 131 499 73
Éditeur : Cadre de Ville SAS au capital de 32 740 € Siège social : 160 rue Montmartre, 75002 Paris Tél. : +33 (0)1 40 26 14 66 RCS : 451 371 694 Paris
Directeur de la publication : Rémi Cambau, président de Cadre de Ville Rédaction : Habitat et Territoires Conseil
Hébergeur du site : Infomaniak Network SA Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Suisse Tél. : +41 22 820 35 40 N° IDE & TVA : CHE-103.167.648
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CADRE DE VILLE construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour CADRE DE VILLE.
CADRE DE VILLE respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
CADRE DE VILLE applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :
- Chaque utilisateur de selection-hlm.fr reste maître de ses données. CADRE DE VILLE n’en dispose pas librement.
- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
- CADRE DE VILLE est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
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OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
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Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Le responsable du traitement des Données Personnelles est CADRE DE VILLE, Société par Actions Simplifiée au capital de 32 740€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 451 371 694 et dont le siège social est situé au 160 rue Montmartre 75002 Paris (N° TVA intracommunautaire : FR41451371694) (ci-avant et ci-après « CADRE DE VILLE »). CADRE DE VILLE est représentée par Rémi CAMBAU, son Président.
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CADRE DE VILLE s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.
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Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de CADRE DE VILLE sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
CADRE DE VILLE est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la bonne délivrance des services, tout ou partie des données suivantes :
- pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site,
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation et type de navigateur web.
- pour améliorer la navigation sur le Site : données d’utilisation.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants de CADRE DE VILLE (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de selection-hlm sont principalement la direction technique de CADRE DE VILLE et la direction de HTC.
CADRE DE VILLE recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (envois de courriels, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à contact@cadredeville.com.
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DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
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- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui CADRE DE VILLE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné (en savoir plus)
Dès que CADRE DE VILLE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, CADRE DE VILLE s’engage à détruire ses données.
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Société : Habitat et Territoires Conseil
SA au capital de 517 824 €
Siège social : 14 rue Lord Byron, 75008 Paris
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Rédaction : Habitat et Territoires Conseil
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Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de CADRE DE VILLE disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
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En cliquant sur les icônes dédiées au réseau social LinkedIn et au dispositif de localisation Google Maps figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, Google Maps et LinkedIn peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
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Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
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Gestion de vos cookies à partir de votre logiciel de navigation
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :
Pour Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies,
Pour Apple Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone, tablette), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
CADRE DE VILLE est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à CADRE DE VILLE d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. CADRE DE VILLE informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque CADRE DE VILLE ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. CADRE DE VILLE pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter et LinkedIn figurant sur le Site de CADRE DE VILLE et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, Twitter et LinkedIn peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
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BALISES (“TAGS”) INTERNET
CADRE DE VILLE peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à CADRE DE VILLE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de CADRE DE VILLE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
RÉSEAU SOCIAL LinkedIn ET SERVICE DE LOCALISATION Google Maps
L’Utilisateur du Site a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées au réseau social LinkedIn et au service de localisation Google Maps figurant sur le Site.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de localisation facilitent la recherche d’emplacements et la détermination de trajets.
Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, CADRE DE VILLE pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils LinkedIn et Google Maps. Cependant, CADRE DE VILLE ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de LinkedIn et Google Maps à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et CADRE DE VILLE ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que CADRE DE VILLE ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par LinkedIn et Google Maps afin de limiter l’accès à ses données.
SÉCURITÉ
CADRE DE VILLE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
À ce titre, CADRE DE VILLE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
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L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à sa navigation sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité, CADRE DE VILLE pourra directement informer ce responsable des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure et de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.
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