Location de mobilier

Présentation

La prestation présentée est un service de location de mobiliers, de cuisines et d’équipements électroménagers et multimédia proposé aux maîtres d’ouvrage pour répondre à leurs besoins spécifiques d’offres de logements meublés.

La location est une alternative à la pratique habituelle des maîtres d’ouvrage.
Pour aménager ces logements, ils font l’acquisition du mobilier et des équipements nécessaires et doivent en garantir l’entretien et le renouvellement.

Contexte

Les maîtres d’ouvrage sont de plus en plus souvent amenés à proposer des logements équipés avec services aux locataires, notamment dans le cadre de leur offre de logements pour étudiants, apprentis, jeunes actifs ou en insertion, personnes handicapées, personnes âgées et personnes en difficulté. Une offre en progression constante depuis plusieurs années.

Pour répondre aux nouveaux besoins et aux attentes des pouvoirs publics – avec notamment l’augmentation des pensions de famille –, la demande de logements équipés s’intensifie et la réglementation évolue.

Ainsi la loi ÉLAN prévoit des dispositions pour faciliter le logement des jeunes, dont le bail Mobilité pour développer une offre locative meublée de courte durée, sécurisée et adaptée à la mobilité professionnelle.

Descriptif

La prestation proposée est destinée à l’équipement de logements en location avec des packs de meubles et cuisines et des formules de location adaptés aux besoins des maîtres d’ouvrage, en particulier pour leur offre de logements spécifiques.

Elle est également destinée à l’équipement de logements témoins dans le cadre d’opérations d’accession sociale à la propriété avec des solutions d’ameublement et de décoration.

Les packs proposent un large choix de mobiliers, de cuisines et d’équipements électroménagers et multimédia.
La livraison, le montage et l’installation des produits sont inclus dans la prestation.
La prestation comprend une garantie en cas de panne ou de casse des produits.
La durée du contrat de location du service présenté est de cinq ans maximum.

En fin de contrat, le prestataire peut proposer une prolongation avec le renouvellement à neuf des équipements, ou leur reprise, ou la vente au maître d’ouvrage.

Critères de choix

La prestation présentée a été analysée sur les différents aspects de l’étendue et de la flexibilité de l’offre de solutions, tant des packs de mobilier, que des formules de location et des conditions tarifaires.

Réglementation :

  • Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, JO du 26 mars 2014. (modifiée)
  • Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, JO du 24 novembre 2018. (modifiée)
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