La directive ErP
Un ensemble de directives et de règlements européens ayant pour but la réduction de la consommation d’énergie et de l’impact environnemental des principaux produits liés à l’énergie et à leur utilisation sont issus des engagements pris par l’Union européenne (UE) dans le cadre du protocole de Kyoto.
Ils mettent en œuvre, notamment, des mesures pour :
- réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 1990 ;
- réduire de 20% la consommation énergétique par rapport aux projections pour 2020 ;
- porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale.
Deux directives principales concernent les produits liés à l’énergie :
- la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 détermine les exigences en matière d’écoconception des produits liés à l’énergie, dite directive Erp ou Energy related Products ;
- la directive 2010/30/UE du 19 mai 2010, abrogée par le règlement 2017/1369 du 4 juillet 2017, concerne l’indication de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie. Cette indication se fait par voie d’étiquetage et d’uniformisation des informations relatives aux produits.
Produits impactés pour l’écoconception
La directive européenne ErP cible les produits consommant de l’énergie fossile ou non, plus spécifiquement ceux à destination des particuliers. Ces produits sont de deux types :
- ceux qui consomment directement l’énergie comme les réfrigérateurs, les lampes électriques ou les voitures ;
- ceux qui consomment indirectement l’énergie comme les pneus, les robinets, les fenêtres…
Pour le domaine du chauffage et de l’eau chaude, les produits concernés sont regroupés par lots :
- Lot 1 : générateurs de chauffage central, simples ou mixtes, d’une puissance nominale inférieure à 400 kW (chaudières gaz ou fioul, PAC…).
- Lot 2 : générateurs d’eau chaude sanitaire, d’une puissance nominale inférieure à 400 kW ou d’une contenance de moins de 2 000 l par unité (chauffe-eau, ballons d’eau chaude, ballons thermodynamiques…).
- Lot 11 : circulateurs et pompes, aux exigences renforcées par rapport à l’application initiale de janvier 2013.
Planning de mise en application
Les échéances étaient les suivantes :
- 26 septembre 2013 : publication des textes dans le Journal officiel, avec les dates de mise en application.
- 1er août 2015 : renforcement des exigences pour les pompes et circulateurs indépendants ou intégrés à des produits.
- 26 septembre 2015 :
- Mise en place de niveaux minimaux d’efficacité énergétique saisonnière pour l’obtention du marquage CE de tous les générateurs des lots 1 et 2.
- Limitation des puissances acoustiques intérieures et extérieures des PAC (Lot 1) et ballons thermodynamiques (Lot 2), en fonction de leur puissance.
- 26 septembre 2017 : relèvement des performances exigées pour l’obtention du marquage CE des PAC, appareils de chauffage mixtes, chauffe-eau et ballons d’eau chaude.
- 26 septembre 2018 : abaissement des émissions de NOx admissibles pour tous les générateurs à combustion, en fonction du type de combustible.
Certification des données et performances
Dans le cadre de la certification CE des produits, la directive ErP définit les données servant de référence. L’ensemble de ces données de performance des produits est mesuré et certifié par des laboratoires indépendants et habilités par l’Union européenne (UE).
Affichage des performances
Depuis le 26 septembre 2015, l’affichage des performances des produits et systèmes est obligatoire.
Pour en savoir plus :
- Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie, JOUE du 31 octobre 2009. (dite directive ErP) (modifiée)
- Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE, JOUE du 28 juillet 2017. (modifié)
- Règlement (UE) n°814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude, JOUE du 6 septembre 2013. (modifié)
- Règlement (UE) n°813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes, JOUE du 6 septembre 2013. (modifié)
La directive ErP (Energy related Products)