Espace de douche spécifique aux personnes à mobilité réduite (PMR)

Présentation

Les produits accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) impliquent des cotes et une réponse ergonomique satisfaisante à cette cible d’utilisateurs.

Spécificités dimensionnelles

L’accessibilité à l’espace de douche entraîne la prise en compte :

  • de l’espace de manœuvre de diamètre 1,50 m (espace nécessaire à la rotation du fauteuil roulant) ;
  • d’un espace d’usage de 0,80 x 1,30 m, plan, sans obstacles ni ressauts qui peut servir :
  • au transfert de la personne entre un équipement et son fauteuil roulant. Cet espace d’usage ne doit pas empiéter sur l’espace dévolu à l’équipement qui peut être une douche ou une baignoire ;
  • à l’utilisation d’un équipement et ses organes de commande.

Au sens de la réglementation, dans la salle d’eau il doit y avoir une douche accessible et utilisable soit un volume de douche dont la projection au sol est de 0,90 x 1,20 m sur une hauteur de 1,80 m. Ce volume de douche n’impose pas un receveur de douche de mêmes dimensions.

Dans ce volume de douche, on doit pouvoir rapporter une assise posée sur quatre pieds ou suspendue au mur. Il doit être accessible par un espace d’usage de 0,80 x 1,30 m situé sur son grand côté car on doit aussi bien pouvoir l’utiliser en fauteuil roulant qu’en déambulateur.

Dans le volume de douche, il y a un espace dévolu à la seule fonction douche. Cet espace peut être une réalisation « à l’italienne » ou un caillebotis de plain-pied avec le sol fini de la salle d’eau, ou d’un bac à douche manufacturé.

Dans le cas d’un receveur de douche manufacturé, trois possibilités de mise en œuvre sont possibles :

  • l’accès au bac manufacturé de plain-pied,
  • l’accès au bac manufacturé avec ressaut de 2 cm maximum,
  • l’accès au bac manufacturé avec ressaut de 4 cm et rampe d’accès additionnelle.

L’espace d’usage (0,80 x 1,30 m) devant être sur le grand côté du volume de douche (0,90 x 1,20 m), la dimension entre murs ou obstacles fixes ne pourra être inférieure à 1,70 m (0,80 + 0,90 m).

Ces conseils d’aménagement et de mise en œuvre sont explicités, complétés et commentés dans le « Guide des salles d’eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d’habitation », publié par le CSTB, sous l’égide du ministère de l’égalité des Territoires et du Logement, sur la base d’un travail d’un groupe de contributeurs représentant les différents acteurs (version du 16 juillet 2012 disponible sur Internet).

Il s’agit d’un ensemble de préconisations, pas de réglementation, pour l’adaptation à toutes situations de handicaps, outre les PMR, comme les personnes à capacité sensorielle réduite : déficients sensoriels, intellectuels et psychiques.

En complément d’information, on pourra se reporter utilement au « Guide pour la mise en œuvre d’une douche de plain-pied dans les salles d’eau à usage individuel en travaux neufs », réalisé à la demande de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) dans le même processus usuel de concertation (version du 23/11/2011 disponible sur Internet).

Appareils sanitaires accessibles aux PMR

Des produits adaptés aux personnes à mobilité réduite ont été particulièrement remarqués :

  • des demi-parois de douche permettent de limiter les projections d’eau et, à une tierce personne aidant à la douche, de ne pas être mouillée ;
  • des receveurs de douche de grandes dimensions et extra-plats présentent un intérêt incontestable pour les personnes à mobilité réduite ou simplement vieillissantes ;
  • des sièges de douche rabattables, des poignées de maintien, des barres de relevage sont des équipements indispensables à rajouter pour sécuriser l’espace douche.

Le mieux étant que des produits PMR ne handicapent pas les valides, on retrouve la notion de produits pour mieux vivre, à l’ergonomie étudiée pour une cible d’utilisateurs la plus large possible : entre autres, personnes âgées, jeunes enfants, personnes dont l’autonomie de mouvement est limitée momentanément ou durablement, ou présentant une incapacité ou déficience légère ou moyenne.

Rendre possible ou simplement moins difficile l’utilisation d’un produit et accéder facilement aux organes de commande réduisent les situations pénalisantes.

De tels produits contribuent au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées et à leur insertion dans la ville. Ils participent au confort d’usage et à la sécurité domestique, par une bonne préhension, résultant notamment d’un positionnement correct de l’emplacement réservé à la robinetterie, du siphon, etc.

Normalisation – Réglementation – Certification

Normalisation

Les parois et les receveurs de douche doivent être conformes aux normes en vigueur.

Réglementation

Le marquage CE est obligatoire sur les parois de douche et les receveurs de douche.

Certification

Les industriels ne demandent pas systématiquement la certification à la marque NF Appareils sanitaires de leurs produits car la certification est une démarche volontaire du fabricant.

Critères de choix

De nombreux receveurs de douche ont été développés pour répondre à l’accessibilité PMR, notamment en matériau de synthèse.

Bon nombre d’entre eux n’ont pas été certifiés à la marque NF Appareils sanitaires. Aussi ce critère n’a-t-il pas été retenu comme éliminatoire pour cette sélection.

Outre les obligations concernant ces produits, ce critère aurait représenté un atout pour le jury.

Norme(s) :

  • NF EN 14428+A1/IN1 (octobre 2018) : Parois de douche – Prescriptions fonctionnelles et méthodes d’essai.
  • NF EN 14527+A1/IN1 (novembre 2018) : Receveurs de douche à usage domestique.

Réglementation :

  • Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, JO du 12 février 2005. (modifiée)
  • Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent, JO du 1er juillet 2021.
  • Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, JO du 27 décembre 2015. (modifié)
  • Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-18 à R.111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, JO du 14 décembre 2007.

Remarque :

Les articles R.111-18-2 et R.111-18-6 du Code de la construction et de l’habitation ont été abrogés par le décret n°2021-872 du 30 juin 2021.

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