Vidéoprotection

Présentation

Sont présentés des systèmes de vidéoprotection adaptés au contexte (bâti, social, économique) de l’habitat collectif Hlm.

Les installations de vidéosurveillance sont soumises à un régime d’autorisation préalable dans les lieux privés ouverts au public.
Il y a obligation d’informer les personnes susceptibles d’être filmées. La bonne intégration d’une installation de vidéosurveillance dans les Hlm requiert une démarche de consultation préalable de la population concernée. 
Dans cette famille de produits, les évolutions technologiques sont très rapides. Il convient de s’interroger régulièrement sur le choix du matériel sur ces évolutions notamment en matière de compatibilités.

Compte tenu de la diversité des contextes et des produits susceptibles de répondre aux besoins, les industriels ont été appelés à proposer leurs solutions au regard de contextes spatiaux prédéfinis :

  • parkings,
  • immeuble R + 4,
  • groupe immobilier,
  • multisite (cinq groupes immobiliers).

En vidéoprotection, il existe plusieurs modes d’exploitation des images :

  • gestion des incidents a posteriori,
  • gestion en temps réel,
  • gestion interne ou déléguée à un prestataire,
  • gestion locale par site,
  • gestion centralisée et à distance de plusieurs sites.

Les produits sélectionnés concernent les caméras, les objectifs, les protections et les supports de caméras, les enregistreurs, les moniteurs et les logiciels de visualisation ainsi que les systèmes de transmission.

Le choix des caméras et des objectifs est fonction de leurs implantations, de leurs usages, du degré de visibilité choisi et des risques de vandalisme.

Les caméras peuvent être fixes ou mobiles (dôme, tourelle), visibles ou dissimulées, être disposées de manière à s’autoprotéger.
Les caméras fixes peuvent être équipées d’objectifs adaptés à un éclairage constant ou variable.
Les caméras mobiles peuvent être équipées ou non de zooms.

Il existe différents types de systèmes de transmission (câble coaxial, paire torsadée, fibre optique, laser, etc.).

Les enregistreurs et stockeurs disposent de différentes fonctions notamment :

  • d’enregistrement sélectif des images ayant un intérêt (détection d’activités),
  • de recherche des événements.

Les moniteurs diffèrent par leurs tailles d’écran (en pouces), leurs types de sorties (analogique, numérique), leurs rendus (noir et blanc, couleurs) et leur définition. 

Normalisation - Réglementation - Certification

La vidéoprotection ne saurait se substituer intégralement à la présence humaine. Les nouvelles technologies permettent de mieux contribuer à la surveillance des équipements et à mieux reconnaître les individus acteurs d’incivilités, de vandalisme, notamment par la qualité des images.

Le cadre législatif récent, et notamment la loi dite LOPPSI 2 du 14 mars 2011, vise à la fois à la libéralisation de l’usage de la vidéoprotection mais aussi à encadrer celle-ci de manière plus stricte. L’usage de la vidéoprotection doit s’inscrire dans un partenariat territorial de prévention de la délinquance.

La tranquillité et la sécurité ne doivent pas engendrer une réponse disproportionnée dans les quartiers. La tranquillité est l’affaire de tous et non uniquement de l’état ou des bailleurs. Ce projet concerne un territoire. Il doit être partenarial, en lien avec différents acteurs, telles les collectivités territoriales ou les forces de police, et doit s’adapter en permanence aux enjeux du quartier.

Chaque situation appelle une solution différente. La vidéoprotection ne représente pas une solution universelle. Sa mise en œuvre doit faire l’objet d’une analyse préalable.

Le bailleur n’est pas une autorité de police mais il doit répondre à des obligations de sécurité :

  • Il doit, en tant que propriétaire, faire respecter des règles de sécurité par ses locataires.
  • En tant qu’employeur, il doit aussi préserver la sécurité de ses salariés.
  • Implanté dans un territoire, il est aussi partie prenante de la politique locale de prévention de la délinquance.
  • En tant que maître d’ouvrage, enfin, il doit prendre en compte la prévention des risques de malveillance.

La nouvelle réglementation interdit au bailleur de surveiller les espaces dits « publics ». Seuls peuvent être surveillés les abords immédiats des immeubles, les parkings résidentiels, les halls d’immeubles ainsi que les espaces situés à l’intérieur du périmètre de résidentialisation. Contrevenir à cette interdiction constitue un délit passible d’une peine d’emprisonnement.
Par ailleurs, le transfert d’images aux forces de police représente, depuis la décision du Conseil constitutionnel de mars 2011, l’exception juridique. Le bailleur doit procéder à une analyse préalable et ne plus transférer ses images en continu.

Aujourd’hui la vidéoprotection représente un outil assurant des missions de prévention et de protection. Elle dissuade les incivilités mais ne les empêche pas. Surtout, elle rassure les habitants et peut résoudre quelques accidents du quotidien.

La vidéoprotection peut aussi constituer un moyen de preuve de faits délictueux. Pour cela, l’arrêté du 3 août 2007 vise à assurer la bonne qualité des images, afin qu’elles soient exploitables.

Les systèmes de vidéoprotection peuvent également faciliter la gestion technique de certaines installations.

Dans un dispositif de vidéoprotection privé, l’information est cryptée. Les images ne peuvent donc a priori être capturées. La principale faiblesse du système réside dans le maillon humain. Des exemples existent en effet au Royaume-Uni où les opérateurs ont extrait des images pour les vendre à des journaux. En France les dispositions des autorisations préfectorales et de la Cnil veillent à préserver les circuits afin d’éviter toute utilisation sur d’autres réseaux (par exemple, de type réseaux sociaux).

Outre la législation et la réglementation encadrant l’utilisation de la vidéosurveillance et la protection des données recueillies, le matériel est soumis à de nombreuses normes de fabrication. La norme européenne PAL sur la transmission vidéo constitue la principale référence commune à différents types de composants (caméras, enregistreurs, multiplexeurs). 

Mise en œuvre

La mise en œuvre doit être réalisée conformément aux règles de l’art et aux prescriptions des notices de pose du fabricant. 

Garantie

La garantie contre tous vices de fabrication est due au minimum pour deux ans. 

Rappel

CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés

HLM : Habitation à loyer modéré

IP : Internet Protocol (protocole de transmission Internet qui décrit aussi les adresses du réseau ou adresse IP)

PAL : Phase Alternating Line ou « alternance de phase suivant les lignes » (standard vidéo) 

Réglementation :

  • Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, JO du 15 mars 2011 (dite « LOPPSI 2 »). (modifiée)
  • Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure, JO du 13 mars 2012.
  • Ordonnance n°2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l’aviation civile, JO du 2 mars 2012.
  • Décision n°2011-625 DC du 10 mars 2011 du Conseil constitutionnel, JO du 15 mars 2011.
  • Arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance, JO du 21 août 2007. (modifié)
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