Prestation de conseil en matériaux biosourcés
Le service présenté est une prestation de conseil et d’accompagnement autour des matériaux biosourcés.
Les matériaux biosourcés sont des produits industriels non alimentaires obtenus à partir de matières premières renouvelables issues de la biomasse, comme par exemple les végétaux.
Descriptif
L’utilisation de matières premières renouvelables dans les matériaux de construction offre une alternative aux ressources fossiles pouvant également répondre à plusieurs défis environnementaux comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Ces produits peuvent être obtenus à partir de diverses sources de biomasse : oléoprotéagineux (colza…), plantes amidonnières (maïs, blé…) et sucrières (betterave…), plantes à fibres (lin, chanvre), micro-algues et macro-algues, ressources sylvicoles, plantes herbacées, écoproduits ou sous-produits industriels organiques…
Normalisation - Réglementation - Certification
Le label « Bâtiment biosourcé »
Le label réglementaire « Bâtiment biosourcé » prévu à l’article R.111-22-3 du Code de la construction et de l’habitation s’adresse à tout maître d’ouvrage de bâtiments non résidentiels, publics ou privés neufs (ou partie neuve).
Ce label atteste la conformité des bâtiments neufs à un référentiel qui intègre trois éléments :
- Le respect d’un taux minimal d’incorporation au bâtiment de produits de construction biosourcés et mobiliers fixes.
- Des exigences de mixité relatives à la fonction des produits de construction biosourcés ou à la famille des produits biosourcés utilisés.
- Des modalités minimales de contrôle.
L’obtention du label « Bâtiment biosourcé » est soumise à la justification de la qualité du bâtiment.
Il est donc accessible en association avec l’une des certifications suivantes :
- Une certification NF HQE™, la certification multicritères de la Haute qualité environnementale.
- Une certification NF HPE, la certification permettant d’obtenir un label HPE (Haute performance énergétique).
- Une certification HQE™ Bâtiment durable.
Avec ce label, le ministère du Logement et de l’Égalité des territoires veut promouvoir l’utilisation de ressources de proximité, dynamiser le tissu économique local, favoriser le développement et la structuration d’éco-industries dans les territoires, et offrir un choix élargi de matériaux et de produits aux maîtres d’ouvrage.
Zoom sur le Plan de relance
La décarbonation de l’industrie : le montant alloué à l’ADEME et à l’Agence des Services de Paiements (ASP) dans le cadre du Plan de relance est de 1,2 milliard d’euros.
Réglementation :
- Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO du 18 août 2015 (modifiée).
- Décret n°2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé », JO du 21 avril 2012.
- Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé », JO du 23 décembre 2012.
- Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé » (rectificatif), JO du 20 avril 2013.
Norme(s) :
- CEN/TR 16208 (mai 2011) : Produits biosourcés – Vue d’ensemble des normes.
- FD CEN/TR 16721 (novembre 2014) : Produits biosourcés – Vue d’ensemble des méthodes pour déterminer la teneur en biosourcée.
- FD CEN/TR 16957 (janvier 2017) : Produits biosourcés - Lignes directrices relatives à l’inventaire du cycle de vie (ICV) pour la phase de fin de vie.
- NF EN 16575 (octobre 2014) : Produits biosourcés – Vocabulaire.
- NF EN 16640 (avril 2017) : Produits biosourcés – Teneur en carbone biosourcé – Détermination de la teneur en carbone biosourcé par la méthode au radiocarbone.
- NF EN 16751 (avril 2016) : Produits biosourcés – Critères de durabilité.
- NF EN 16760 (décembre 2015) : Produits biosourcés – Analyse du cycle de vie.
- NF EN 16785-1 (janvier 2016) : Produits biosourcés – Teneur biosourcée – Partie 1 : détermination de la teneur biosourcée par une analyse au radiocarbone et une analyse élémentaire.
- NF EN 16785-2 (mars 2018) : Produits biosourcés – Teneur biosourcée – Partie 2 : détermination de la teneur biosourcée à l’aide de la méthode basée sur le bilan-matières.
- NF EN 16848 (décembre 2016) : Produits biosourcés – Exigences relatives à la communication entre entreprises des caractéristiques à l’aide d’une fiche technique.
- NF EN 16935 (juin 2017) : Produits biosourcés - Exigences relatives à la communication et aux déclarations entre entreprise et consommateur.
Présentation