Appareils sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR)

Présentation

Les produits accessibles aux personnes à mobilité réduite impliquent des cotes et une réponse ergonomique satisfaisante à cette cible d’utilisateurs.

Spécificités dimensionnelles

L’accessibilité au lavabo, à la cuvette de WC, à l’espace de douche entraîne la prise en compte :

  • de l’espace de manœuvre de diamètre 1,50 m (espace nécessaire à la rotation du fauteuil roulant) ;
  • d’un espace d’usage de 0,80 x 1,30 m, plan, sans obstacles ni ressauts qui peut servir :
  • au transfert de la personne entre un équipement et son fauteuil roulant. Cet espace d’usage ne doit pas empiéter sur l’espace dévolu à l’équipement qui peut être une douche ou une baignoire ;
  • à l’utilisation d’un équipement et ses organes de commande.

Pour l’usage d’une cuvette de WC, il faut un espace de transfert de 0,80 x 1,30 m latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte, et il est recommandé d’avoir également ce même espace libre de transfert perpendiculaire devant la cuvette.

Au sens de la réglementation, dans la salle d’eau il doit y avoir une douche accessible et utilisable soit un volume de douche dont la projection au sol est de 0,90 x 1,20 m sur une hauteur de 1,80 m. Ce volume de douche n’impose pas un receveur de douche de mêmes dimensions.

Dans ce volume de douche, on doit pouvoir rapporter une assise posée sur quatre pieds ou suspendue au mur. Le receveur de douche doit être accessible par un espace d’usage de 0,80 x 1,30 m situé sur son grand côté car on doit aussi bien pouvoir l’utiliser en fauteuil roulant qu’en déambulateur.

Dans le volume douche, il y a un espace dévolu à la seule fonction douche. Cet espace peut être une réalisation « à l’italienne » ou un caillebotis de plain‑pied avec le sol fini de la salle d’eau, ou un bac à douche manufacturé.

Dans le cas d’un receveur de douche manufacturé, trois possibilités de mise en œuvre sont possibles :

  • l’accès au bac manufacturé de plain‑pied,
  • l’accès au bac manufacturé avec ressaut de 2 cm maximum,
  • l’accès au bac manufacturé avec ressaut de 4 cm et rampe d’accès additionnelle.

L’espace d’usage (0,80 x 1,30 m) devant être sur le grand côté du volume de douche (0,90 x 1,20 m), la dimension entre murs ou obstacles fixes ne pourra être inférieure à 1,70 m (0,80 + 0,90 m).

Des demi‑parois de douche permettent de limiter les projections d’eau, et, à une tierce personne aidant à la douche, de ne pas être mouillée.

Des barres de maintien seront nécessaires.

L’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, impose dans les logements neufs accessibles, évolutifs ou les maisons individuelles, une zone de douche sans ressaut. Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2021, pour les demandes de permis de construire pour tous les logements situés en rez‑de‑chaussée de bâtiments d’habitation collectifs ainsi qu’aux maisons individuelles (à l’exception de celles construites pour le propre usage de leur propriétaire). Et s’applique à compter du 1er juillet 2021 pour les logements en étages desservis par un ascenseur.

Ces conseils d’aménagement et de mise en œuvre sont explicités, complétés et commentés dans le « Guide des salles d’eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d’habitation », publié par le CSTB, sous l’égide du ministère de l’égalité des Territoires et du Logement, sur la base d’un travail d’un groupe de contributeurs représentant les différents acteurs (version du 16 juillet 2012).

Il s’agit d’un ensemble de préconisations, pas de réglementation, pour l’adaptation à toutes situations de handicaps, outre les PMR, comme les personnes à capacité sensorielle réduite : déficients sensoriels, intellectuels et psychiques.

En complément d’information, on pourra se reporter utilement au « Guide pour la mise en œuvre d’une douche de plain‑pied dans les salles d’eau à usage individuel en travaux neufs », réalisé à la demande de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) dans le même processus usuel de concertation (version du 16/07/2012).

Appareils sanitaires accessibles aux PMR

Des produits adaptés aux personnes à mobilité réduite ont été particulièrement mis en avant :

  • des lavabos aux formes étudiées pour permettre par exemple un appui sur les coudes, ou bien une évacuation décentrée vers l’arrière qui facilite une utilisation en fauteuil roulant,
  • des cuvettes surélevées,
  • des cuvettes suspendues dont le positionnement sur un bâti‑support permet une configuration de l’espace mieux adaptée à une mobilité réduite,
  • des cuvettes suspendues rallongées (longueur 70 cm environ) qui facilitent le transfert latéral d’une personne en fauteuil roulant,
  • des receveurs de douche de grandes dimensions et extraplats présentant un intérêt incontestable pour les personnes à mobilité réduite ou simplement vieillissantes,
  • des sièges de douche rabattables, des poignées de maintien, des barres de relevage, des demi‑parois de douche, équipements indispensables à rajouter pour sécuriser l’espace douche.

Le mieux étant que des produits PMR n’handicapent pas les valides, on retrouve la notion de produits pour mieux vivre, à l’ergonomie étudiée pour une cible d’utilisateurs la plus large possible : entre autres, personnes âgées, jeunes enfants, personnes dont l’autonomie de mouvement est limitée momentanément ou durablement, ou présentant une incapacité ou déficience légère ou moyenne.

Rendre possible ou simplement moins difficile l’utilisation d’un produit et accéder facilement aux organes de commande réduisent les situations pénalisantes.

De tels produits contribuent au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées et à leur insertion dans la ville. Ils participent au confort d’usage et à la sécurité domestique, par une bonne préhension, résultant notamment d’un positionnement correct de l’emplacement réservé à la robinetterie, du siphon, de la commande de la chasse d’eau…

Différents produits sont généralement mis en œuvre pour pallier ces difficultés d’accessibilité (douche à siphon de sol, receveur extraplat, receveur à caillebotis, receveur de douche avec siège incorporé, etc.). Plusieurs solutions existent en matière de sièges (fixation au mur, mobile) utilisées souvent comme moyen de franchissement du rebord de douche et de maintien.

Normalisation – Réglementation - Certification

Le marquage CE est obligatoire sur les familles de produits suivantes :

  • les lavabos et bidets,
  • les cuvettes de WC,
  • les réservoirs équipés,
  • les éviers,
  • les parois de douche,
  • les lavabos collectifs,
  • les urinoirs,
  • les baignoires et receveurs de douche.

La marque NF Appareils sanitaires est applicable à la plupart des appareils sanitaires cités et était souhaitée pour la sélection.

Comme toutes les marques NF, la marque NF Appareils sanitaires offre à l’utilisateur une double garantie :

  • d’une part que le produit est réellement conforme à toutes les prescriptions des normes et spécifications demandées par le marché. La conformité est vérifiée par le CSTB chargé de faire régulièrement des contrôles et les essais nécessaires pour s’en assurer ;
  • d’autre part, que cette conformité est constamment maintenue à la fabrication.

Les produits doivent répondre aussi à des spécifications complémentaires contenues dans le règlement technique de la marque NF Appareils sanitaires. Cependant si de nombreux receveurs de douche ont été développés pour répondre à l’accessibilité PMR, notamment en matériau de synthèse, bon nombre d’entre eux n’ont pas encore été certifiés à la marque NF Appareils sanitaires.

Aussi ce critère n’a‑t‑il pas été retenu comme éliminatoire pour cette sélection.

Les industriels ne demandent pas systématiquement la certification à la marque NF Appareils sanitaires de leurs produits. La certification est une démarche volontaire du fabricant. Pour tout complément d’information, le référentiel de la marque NF Appareils sanitaires (n° d’application NF 017) reste la référence.

Réglementation :

  • Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, JO du 12 février 2005. (modifiée)
  • Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, JO du 27 décembre 2015. (modifié)
  • Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-18 à R.111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, JO du 14 décembre 2007.
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